Les présentes mentions légales courtier MIOBSP sont établies conformément aux obligations réglementaires applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en assurances. RF Financial Solutions est soumis au cadre juridique défini par le Code monétaire et financier et contrôlé par l’ACPR.
Mentions légales courtier MIOBSP : identification de l’éditeur
Raison sociale : RF Financial Solutions
Représentants légaux : René-François Mennecier & Nam Pham
Siège social : 53 Avenue Gambetta, 92400 Courbevoie
Statut : Mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement
Mandant : La Centrale de Financement (Groupe APRIL)
Mentions légales courtier MIOBSP : immatriculation réglementaire
RF Financial Solutions est immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26000342, en qualité de :
- MIOBSP niveau 1 : Mandataire en Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
- IAS niveau 1 : Intermédiaire en Assurances
L’immatriculation est vérifiable à tout moment sur le registre public www.orias.fr. RF Financial Solutions est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et de la Banque de France.
Obligation légale essentielle : aucun versement avant obtention du prêt
Conformément à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. RF Financial Solutions respecte scrupuleusement cette obligation dans le cadre de chaque mission de courtier MIOBSP confiée par ses clients.
Mentions légales courtier MIOBSP : hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle et responsabilité
L’ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images) est la propriété exclusive de RF Financial Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement ou un engagement contractuel de la part de RF Financial Solutions.
3 recours essentiels pour les clients
- Réclamation : adressez votre réclamation par écrit à RF Financial Solutions — René-François Mennecier, 53 Avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, ou par email à rf.mennecier@lacentraledefinancement.fr
- Médiation : en cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de l’ORIAS ou tout autre médiateur compétent en matière de crédit immobilier
- ACPR : vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour tout manquement réglementaire constaté
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