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Substitution d’assurance emprunteur : changer de contrat en cours de prêt
Vous remboursez déjà votre crédit immobilier et votre assurance vous coûte cher ? Vous pouvez la remplacer à tout moment, sans frais de résiliation, sans attendre la date anniversaire. Voici la démarche complète, les délais à connaître et les erreurs à éviter.
En bref
- Possible à tout moment depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date de votre prêt.
- Aucun frais bancaire de résiliation, d’avenant ou de dossier. Le taux du prêt ne change pas.
- Le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
- La banque répond sous 10 jours ouvrés. Votre ancien contrat n’est résilié qu’après son accord.
Qui peut changer d’assurance ?
Tout emprunteur qui rembourse un prêt immobilier souscrit à titre personnel : résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif. Peu importe l’ancienneté du prêt ou la banque. Les co-emprunteurs peuvent changer ensemble ou séparément.
Pour un prêt souscrit par une SCI ou un prêt professionnel, ces règles ne s’appliquent pas automatiquement : il faut vérifier ce que prévoit le contrat de prêt. Nous le faisons avec vous.
Vous n’avez rien à faire
Une fois le mandat signé, nous nous occupons de tout : comparaison, adhésion, demande à votre banque, suivi de sa réponse et résiliation de l’ancien contrat. Vous n’avez ni courrier à écrire, ni banque à relancer.
Le calendrier d’une substitution
Semaine 1
Étude et choix
Analyse de votre contrat actuel, comparaison sur la grille d’équivalence de votre banque.
Semaines 1 à 3
Adhésion
Signature du nouveau contrat, formalités médicales éventuelles.
Jour J
Envoi à la banque
Demande de substitution accompagnée du nouveau contrat.
J + 10 jours ouvrés
Réponse de la banque
Acceptation et avenant, ou refus écrit et motivé.
Ensuite
Bascule
L’ancien contrat prend fin, le nouveau prend le relais sans interruption.
Les documents à préparer
Sur votre prêt
- L’offre de prêt signée
- Le tableau d’amortissement
- La fiche standardisée d’information (critères d’équivalence)
Sur votre assurance actuelle
- Les conditions générales
- Le certificat d’adhésion (garanties, quotité, tarif)
- Un échéancier de cotisations si vous l’avez
Ce que la banque peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire
Elle peut
- Refuser un contrat aux garanties non équivalentes, par écrit et en motivant
- Vous demander les conditions générales et particulières du nouveau contrat
Elle ne peut pas
- Modifier le taux de votre prêt
- Facturer des frais pour l’acceptation ou l’avenant
- Refuser sans motif, ou dépasser 10 jours ouvrés pour répondre
- Exiger des garanties supérieures à celles de sa grille
Les erreurs qui coûtent cher
- Résilier l’ancien contrat avant l’accord de la banque. Vous risquez une période sans couverture et un manquement à votre contrat de prêt.
- Comparer seulement la mensualité. Un contrat peu cher les premières années peut coûter plus sur la durée. Comparez le coût total restant.
- Accepter de nouvelles exclusions sans les voir. Mal de dos, affections psychiques, sports : lisez les exclusions du nouveau contrat ligne par ligne.
- Oublier le co-emprunteur. Les deux quotités doivent rester conformes à ce que la banque exige.
Questions fréquentes
Dois-je contacter ma banque moi-même ?
Non. Une fois le mandat signé, nous gérons toutes les démarches auprès de votre banque et de votre ancien assureur.
Faut-il attendre la date anniversaire du contrat ?
Non. Depuis la loi Lemoine, la substitution est possible à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle.
Quand mon ancien contrat s’arrête-t-il ?
Après l’acceptation du nouveau contrat par la banque. La résiliation prend effet dix jours après la réception, par votre ancien assureur, de la décision de la banque, ou à la date d’effet du nouveau contrat si elle est plus tardive.
Que se passe-t-il si la banque refuse ?
Son refus doit lister toutes les garanties jugées insuffisantes. Vous pouvez présenter un autre contrat qui corrige ces points, sans délai d’attente.
Combien coûte votre accompagnement ?
L’étude et la simulation sont gratuites. Des frais s’appliquent uniquement si la substitution aboutit ; leur montant vous est indiqué par écrit avant tout engagement. Votre banque, elle, ne peut rien vous facturer.
Puis-je changer plusieurs fois ?
Oui. Rien n’interdit une nouvelle substitution plus tard si une meilleure offre apparaît.
On s’occupe de la démarche ?
Envoyez votre tableau d’amortissement et votre certificat d’adhésion : nous revenons vers vous avec un comparatif chiffré. Étude gratuite ; des frais seulement si la substitution aboutit.