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Délégation d’assurance de prêt immobilier : choisir son contrat dès la souscription
Quand vous demandez un crédit immobilier, la banque vous propose son contrat groupe. Vous avez le droit de lui préférer un autre contrat, souvent mieux adapté à votre profil. Voici comment s’y prendre sans retarder votre projet.
En bref
- La délégation d’assurance consiste à présenter à la banque un contrat d’assurance emprunteur autre que le sien, dès la demande de prêt.
- C’est un droit depuis la loi Lagarde de 2010 (art. L313-30 du Code de la consommation).
- Seule condition : un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.
- La banque ne peut ni augmenter votre taux, ni facturer de frais parce que vous choisissez un autre assureur.
Pourquoi ne pas prendre le contrat de la banque ?
Le contrat groupe d’une banque est tarifé pour l’ensemble de ses emprunteurs. Si vous êtes jeune, non-fumeur ou cadre sédentaire, vous payez en partie pour des profils plus risqués que le vôtre. Un contrat individuel est calculé sur votre situation réelle. Il peut aussi offrir de meilleures garanties sur des points qui comptent pour vous : sports pratiqués, métier, mal de dos, indemnisation forfaitaire plutôt qu’indemnitaire.
La démarche, étape par étape
Avec nous, vous n’avez rien à faire : une fois le mandat signé, nous menons ces étapes à votre place.
- Récupérez la fiche standardisée d’information (FSI) dès votre première simulation : elle liste les garanties exigées et les critères d’équivalence de la banque.
- Comparez les contrats qui respectent ces critères, en coût total sur la durée du prêt.
- Faites votre demande d’adhésion auprès de l’assureur retenu, avec les formalités médicales éventuelles.
- Transmettez le contrat à la banque le plus tôt possible, idéalement avant l’émission de l’offre de prêt.
- La banque répond sous 10 jours ouvrés. En cas d’accord, l’offre de prêt intègre votre contrat. En cas de refus, elle doit motiver par écrit.
Notre conseil pour ne pas retarder votre achat
Lancez la délégation dès l’accord de principe de la banque, sans attendre l’offre. Votre compromis de vente fixe une date limite pour obtenir le financement : chaque semaine compte. Nous menons la recherche de prêt et la délégation en parallèle pour tenir ce calendrier.
Délégation ou substitution : laquelle choisir ?
Si votre prêt n’est pas encore signé, la délégation est la voie la plus simple. Si vous avez déjà signé avec le contrat de la banque, rien n’est perdu : la substitution vous permet de changer à tout moment ensuite.
Questions fréquentes
La banque peut-elle conditionner son taux à son assurance ?
Non. La banque ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt parce que vous choisissez un autre contrat d’assurance.
Combien de temps a la banque pour répondre ?
10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande complète. Un refus doit être écrit, motivé et lister toutes les garanties manquantes.
Est-ce que la délégation retarde mon prêt ?
Pas si elle est lancée tôt. C’est pourquoi nous la menons en même temps que la recherche de financement.
Combien coûte votre accompagnement ?
La simulation est gratuite. Des frais s’appliquent uniquement si la délégation aboutit ; leur montant vous est indiqué par écrit avant tout engagement.
Vous préparez un achat ?
Envoyez-nous la fiche standardisée d’information de votre banque : nous comparons les contrats compatibles et vous montrons l’écart de coût. Étude gratuite.