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Équivalence des garanties : comment la banque compare votre contrat
C’est le seul motif pour lequel une banque peut refuser votre délégation ou votre substitution d’assurance. Comprendre la grille du CCSF, c’est éviter un refus et choisir un contrat qui vous protège vraiment.
En bref
- Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste commune de critères utilisée par toutes les banques.
- Pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité, la banque retient au maximum 11 critères sur 18.
- Si elle exige la garantie perte d’emploi, elle retient au maximum 4 critères sur 8.
- Ces critères figurent sur la fiche standardisée d’information (FSI), remise dès la première simulation de prêt.
Équivalent ne veut pas dire identique
Votre nouveau contrat n’a pas à reproduire le contrat de la banque. Il doit offrir, avec la quotité exigée, un niveau au moins équivalent sur chacun des critères que la banque a retenus. Sur les autres points, vous êtes libre, et c’est souvent là que se font les économies.
Exemples de critères que la banque peut retenir
Mode d’indemnisation
Forfaitaire (l’assureur paie l’échéance) ou indemnitaire (il compense seulement votre perte de revenu).
Franchise ITT
Le délai avant la prise en charge d’un arrêt de travail, souvent 90 jours pour un salarié.
Affections dorsales et psychiques
Couvertes sans condition, sous condition d’hospitalisation, ou exclues.
Invalidité
Appréciée selon votre profession ou selon un barème fonctionnel ; taux de déclenchement de l’IPT et de l’IPP.
Mi-temps thérapeutique
Prise en charge partielle lors d’une reprise à temps partiel.
Âge de fin de couverture
Jusqu’à quel âge chaque garantie joue.
Comment nous l’utilisons
- Nous partons de votre FSI et des critères cochés par votre banque.
- Nous ne retenons que les contrats qui les respectent tous, critère par critère.
- Nous joignons à la demande un tableau de correspondance qui facilite la décision de la banque.
Questions fréquentes
Je n’ai pas ma fiche standardisée d’information, que faire ?
Demandez-la à votre banque : elle doit vous la remettre. À défaut, les critères figurent généralement dans votre offre de prêt ou ses annexes. Nous pouvons faire la demande avec vous.
La banque peut-elle ajouter des critères en cours de route ?
Non. Elle ne peut exiger que les critères qu’elle a retenus dans la liste du CCSF et communiqués sur la FSI.
Un contrat moins cher est-il forcément moins bon ?
Non. Le prix dépend surtout de la mutualisation : un contrat individuel tarifé sur votre profil peut être moins cher et mieux couvrir.
Besoin d’une vérification ?
Envoyez-nous la FSI de votre banque et votre contrat actuel : nous vous disons quels contrats sont compatibles et combien ils coûtent. Étude gratuite.